Le 15 décembre 2011 : Remboursement anticipé du plan de sauvegarde ex Photo Service et plan de continuation ex Photo Station.

Le Comité d’Entreprise a été consulté aujourd’hui sur « un projet » de remboursement par anticipation des dettes (plan de sauvegarde PSE/plan de continuation PST), voici en quelques lignes un rappel de l’historique :

Depuis le 2 novembre 205, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Photo Station, procédure qui a abouti le 25 avril 2006 à l’adoption d’un plan de redressement par voie de continuation prévoyant l’apurement du passif selon un échéancier se terminant en 2015.

Depuis le 9 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de Pontoise a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la société Photo Service, procédure qui a abouti le 26 mai 2006 à l’adoption d’un plan de sauvegarde prévoyant l’apurement du passif selon un échéancier se terminant en avril 2013.

Au printemps 2008, les deux tribunaux ont autorisé la fusion absorption de la société Photo Station et Photo Service par leur société mère Générale de Téléphone, qui a ainsi repris à son compte les obligations contractées dans le cadre du plan de sauvegarde et du plan de continuation.

A ce jour, les remboursements de chacun des plans se sont déroulés conformément aux échéanciers déterminés par les tribunaux.

Fin du 2011, le  passif total résiduel est de 77,5 M€ répartis comme suit :

– 22 m€ revenant à des tiers au groupes FT.

– 55,5 m€ revenant à des sociétés contrôlées par FT.

Le projet (qui verra à notre avis rapidement le jour) s’agit de procéder par anticipation de la totalité des échéances restant dues pour chacun des deux plans.

Ce remboursement anticipé serait préalablement financé par une augmentation du capital du Générale de Téléphone intégralement souscrit par Orange participation.

La mise ne œuvre concrète devrait se faire à compter de janvier 2012.

Les objectifs de ce  projet de remboursement anticipé, sont de rendre à Générale de téléphone sa pleine indépendance de gestion, de la  désendetter et d’améliorer sa structure de bilan.